Modèle procuration PDF France 2026 (Téléchargement + Exemple conforme)
Que ce soit pour une démarche administrative, bancaire, immobilière ou juridique, la procuration doit être rédigée correctement pour être acceptée par l’administration française.
Dans ce guide 2026, nous vous expliquons quand utiliser une procuration, les éléments obligatoires à inclure, les erreurs à éviter et nous vous proposons un modèle prêt à remplir.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration est un acte écrit par lequel une personne autorise une autre à effectuer des démarches en son nom. Elle peut être simple (démarches administratives) ou spécifique (vente immobilière, gestion bancaire).
Les règles générales sont détaillées sur le site officiel :
service-public.fr
Dans quels cas utiliser une procuration en France ?
- Retrait d’un document administratif
- Gestion bancaire
- Signature d’un contrat
- Retrait de titre de séjour
- Vente ou achat immobilier
Pour les démarches liées aux titres de séjour, consultez aussi :
Formulaire demande carte de séjour France PDF
Modèle procuration PDF France 2026
Exemple prêt à copier :
Je soussigné(e),
Nom et prénom : ………………………………….
Date et lieu de naissance : ………………………………….
Adresse complète : ………………………………….
Donne procuration à :
Nom et prénom : ………………………………….
Date et lieu de naissance : ………………………………….
Adresse complète : ………………………………….
Pour effectuer en mon nom les démarches suivantes :
(Préciser clairement l’objet de la procuration)
Fait à : ………………………………….
Le : ………………………………….
Signature du mandant
Éléments obligatoires pour que la procuration soit valable
| Élément | Obligatoire |
|---|---|
| Identité complète du mandant | Oui |
| Identité complète du mandataire | Oui |
| Objet précis de la procuration | Oui |
| Date et signature | Oui |
Faut-il légaliser la procuration ?
Pour certaines démarches importantes (actes notariés, transactions immobilières), une procuration notariée peut être exigée. Pour les démarches simples, une signature accompagnée d’une copie de pièce d’identité suffit généralement.
Erreurs fréquentes
- Procuration trop vague
- Absence de copie de pièce d’identité
- Signature manquante
- Document non daté
Télécharger le modèle en PDF
Vous pouvez convertir des fichiers PDF dans n’importe quel format via notre site web, dans cette section.
Questions fréquentes (FAQ)
La procuration doit-elle être manuscrite ?
Non, elle peut être tapée et imprimée.
Faut-il passer par un notaire ?
Uniquement pour les actes importants comme la vente immobilière.
Peut-on envoyer une procuration par email ?
Oui, pour les démarches simples.
Combien de temps est valable une procuration ?
Elle peut être limitée dans le temps ou valable jusqu’à révocation.
Peut-on annuler une procuration ?
Oui, le mandant peut la révoquer à tout moment.
La procuration est-elle gratuite ?
Oui, sauf si elle est notariée.
