Attestation sur l’honneur de non-emploi 2026 : Modèle complet et guide approfondi
Elle est souvent demandée pour constituer un dossier auprès de la CAF, pour une demande de logement social, dans le cadre d’une naturalisation française, ou encore lors d’un renouvellement de titre de séjour.
Pourquoi ce document est-il si important ?
L’administration française exige régulièrement des justificatifs permettant d’évaluer la situation financière et professionnelle d’un demandeur. Lorsqu’une personne ne travaille pas, elle ne peut fournir ni contrat de travail ni fiches de paie. L’attestation sur l’honneur de non-emploi devient alors une déclaration officielle qui remplace ces justificatifs.
Ce document engage juridiquement son auteur. Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales conformément au Code pénal français.
Informations officielles :
service-public.fr
Analyse détaillée : dans quels contextes est-elle demandée ?
Dans un dossier de naturalisation, par exemple, l’administration cherche à comprendre la stabilité professionnelle du demandeur. Si celui-ci est temporairement sans emploi, une attestation sur l’honneur permet d’expliquer la situation. Toutefois, elle devra généralement être accompagnée d’autres justificatifs : inscription à Pôle emploi, relevé de situation, attestation CAF ou déclaration fiscale.
Dans le cadre d’une demande de logement social, l’attestation permet d’évaluer les ressources du foyer. Elle peut être demandée en complément d’un certificat de résidence :
Certificat de résidence France PDF
Pour les démarches liées au séjour :
Formulaire demande carte de séjour France PDF
Faut-il joindre des documents complémentaires ?
Oui, dans la majorité des cas. Une attestation seule peut être jugée insuffisante. Il est recommandé d’y joindre :
- Attestation d’inscription à Pôle emploi
- Dernier avis d’imposition
- Attestation CAF
- Relevé bancaire récent
Modèle Attestation sur l’honneur de non-emploi 2026
Modèle prêt à copier :
Je soussigné(e),
Nom et prénom : ………………………………….
Date et lieu de naissance : ………………………………….
Adresse : ………………………………….
Déclare sur l’honneur ne pas exercer d’activité professionnelle rémunérée à ce jour.
Je certifie que cette déclaration est sincère et conforme à ma situation actuelle.
Fait à : ………………………………….
Le : ………………………………….
Signature
Responsabilité juridique et risques
Une attestation sur l’honneur constitue une déclaration officielle. En cas de fraude ou de fausse déclaration, l’auteur s’expose à des poursuites pénales. Les administrations croisent souvent les données via l’URSSAF, les services fiscaux ou la CAF.
Voir également :
Attestation de travail France Word
Cas particuliers
Étudiant sans emploi
Peut fournir une attestation accompagnée d’un certificat de scolarité.
Parent au foyer
Doit préciser l’absence d’activité salariée.
Travailleur indépendant inactif
Peut joindre une attestation de cessation d’activité.
Télécharger le modèle en PDF
Convertir un document :
pdf-converter
FAQ – Non-emploi
Est-elle obligatoire pour la CAF ?
Elle peut être exigée selon la situation.
Peut-on la rédiger soi-même ?
Oui, en respectant les mentions obligatoires.
Est-elle valable combien de temps ?
En général moins de 3 mois.
Faut-il la faire certifier ?
Non, sauf demande spécifique.
Peut-elle remplacer un justificatif officiel ?
Elle complète le dossier mais ne remplace pas toujours les justificatifs demandés.
